Classeur-relieur
Brevet suisse · CH419053 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH419053
- Numéro de demande
- CH004548/1964
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 1964
- Publié
- 31 août 1966
- Délivré
- 31 août 1966
- Radié
- 30 avr. 1979
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- FR A 26.04.1963
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 31 août 1966
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1966
Parties
Titulaire
Paul Jochim
Strasbourg/Bas-Rhin, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.