Boîte de montre étanche de forme

Brevet suisse · CH420999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH420999
Numéro de demande
CH014031/1963
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1963
Publié
31 mai 1966
Délivré
15 sept. 1966
Radié
30 nov. 1978
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 sept. 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1966

  3. 31 mai 1966

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1966

Parties

Titulaire

Ervin Piquerez S.A.

2854 Bassecourt

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.