Regulierbarer Leitapparat einer Wasserturbine oder Pumpe
Brevet suisse · CH423669 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH423669
- Numéro de demande
- CH007884/1965
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 1965
- Publié
- 31 oct. 1966
- Délivré
- 31 oct. 1966
- Radié
- 30 juin 1979
- Motif
- Annuité impayée
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 31 oct. 1966
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1966
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.