Gebäude

Brevet suisse · CH424165 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH424165
Numéro de demande
CH011147/1961
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1961
Publié
15 nov. 1966
Délivré
15 nov. 1966
Radié
30 sept. 1980
Motif
Annuité impayée
Priorité
NL A 08.10.1960
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 nov. 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1966

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.