Absperrvorrichtung
Brevet suisse · CH424405 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH424405
- Numéro de demande
- CH014607/1962
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 1962
- Publié
- 15 nov. 1966
- Délivré
- 15 nov. 1966
- Radié
- 15 déc. 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 14.12.1961
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 15 nov. 1966
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1966
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.