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Brevet suisse · CH427457 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH427457
- Numéro de demande
- CH003033/1964
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 1964
- Publié
- 30 déc. 1966
- Délivré
- 31 déc. 1966
- Radié
- 9 mars 1984
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US A 20.08.1963
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 30 déc. 1966
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1966
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.