Werkzeugmaschine

Brevet suisse · CH427457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH427457
Numéro de demande
CH003033/1964
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1964
Publié
30 déc. 1966
Délivré
31 déc. 1966
Radié
9 mars 1984
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US A 20.08.1963
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 30 déc. 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1966

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.