Composition à base de tabac et procédé pour sa fabrication
Brevet suisse · CH428534 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH428534
- Numéro de demande
- CH006350/1963
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 1963
- Publié
- 13 janv. 1967
- Délivré
- 15 janv. 1967
- Radié
- 31 mai 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- US A 21.05.1962
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 13 janv. 1967
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1967
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.