Möbel mit Schubladen und/oder Schiebern

Brevet suisse · CH429066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH429066
Numéro de demande
CH001517/1964
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1964
Publié
31 janv. 1967
Délivré
31 janv. 1967
Radié
28 févr. 1983
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 31 janv. 1967

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1967

Parties

Titulaire

Ottavio Sala

4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.