Dispositif d'allumage

Brevet suisse · CH437884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH437884
Numéro de demande
CH013355/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1966
Publié
15 juin 1967
Délivré
15 juin 1967
Radié
30 sept. 1978
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A 14.09.1966
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 juin 1967

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1967

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.