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Brevet suisse · CH439970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH439970
Numéro de demande
CH011777/1964
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1964
Publié
14 juil. 1967
Délivré
15 juil. 1967
Radié
30 sept. 1983
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 09.09.1963
US A 16.09.1963
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 14 juil. 1967

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1967

Parties

Titulaire

Rank Xerox Limited

37-41 Mortimer Street, London W1, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.