Doppelblatt für Kopiergeräte
Brevet suisse · CH443912 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH443912
- Numéro de demande
- CH007641/1966
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 1966
- Publié
- 15 sept. 1967
- Délivré
- 15 sept. 1967
- Radié
- 31 mai 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 01.06.1965GB A 03.08.1965
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 15 sept. 1967
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1967
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.