Triebfahrwerk an einem Nutzfahrzeug
Brevet suisse · CH446921 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH446921
- Numéro de demande
- CH001505/1966
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 1966
- Publié
- 15 nov. 1967
- Délivré
- 15 nov. 1967
- Radié
- 28 févr. 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 03.02.1965
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 15 nov. 1967
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1967
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.