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Brevet suisse · CH447473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH447473
Numéro de demande
CH015354/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1966
Publié
30 nov. 1967
Délivré
30 nov. 1967
Radié
31 oct. 1979
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 20.10.1965
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 30 nov. 1967

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1967

Parties

Titulaire

Coulter Electronics Limited

High Street South, Dunstable/Beds, GB

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.