Verpackungsvorrichtung
Brevet suisse · CH449503 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH449503
- Numéro de demande
- CH001862/1967
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 1967
- Publié
- 29 déc. 1967
- Délivré
- 31 déc. 1967
- Radié
- 29 févr. 1984
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- US A 09.02.1966
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 29 déc. 1967
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1967
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.