Bandspule

Brevet suisse · CH453836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH453836
Numéro de demande
CH009850/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1967
Publié
29 mars 1968
Délivré
31 mars 1968
Radié
31 juil. 1982
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 25.07.1966
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 29 mars 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1968

Parties

Titulaire

SCM Corporation

Route 13, Cortland/N.Y., US

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Patentanwaltsbureau Isler & Schmid

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.