Installation de levage d'une charge supportée de façon élastique
Brevet suisse · CH454204 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH454204
- Numéro de demande
- CH000206/1967
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 janv. 1967
- Publié
- 11 avr. 1968
- Délivré
- 15 avr. 1968
- Radié
- 31 janv. 1979
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 07.01.1966GB A 06.09.1966GB A 29.09.1966
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 11 avr. 1968
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1968
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.