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Brevet suisse · CH456380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH456380
Numéro de demande
CH006013/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1966
Publié
15 mai 1968
Délivré
15 mai 1968
Radié
30 avr. 1985
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 29.04.1965
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 mai 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1968

Parties

Titulaire

The Heald Machine Company

New Bond Street, Worcester/Mass., US

Mandataire

Ulrich Ballmer

5401 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.