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Brevet suisse · CH460426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH460426
Numéro de demande
CH005279/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1964
Publié
31 juil. 1968
Délivré
31 juil. 1968
Radié
31 août 1981
Motif
Annuité impayée
Priorité
NL A 29.08.1963
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 31 juil. 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1968

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.