Batterie mobile de prises de courant

Brevet suisse · CH460902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH460902
Numéro de demande
CH015148/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1967
Publié
15 août 1968
Délivré
15 août 1968
Radié
27 oct. 1987
Motif
Durée maximale atteinte
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 août 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1968

Parties

Titulaire

Frédéric Baillod Industriel

2000 Neuchâtel

Mandataire

PERUHAG Patent- Erwirkungs- und Handels- Gesellschaft mbH

Postfach 2050, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.