Osteosynthetische Druckplatte

Brevet suisse · CH462375 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH462375
Numéro de demande
CH009068/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1966
Publié
13 sept. 1968
Délivré
15 sept. 1968
Radié
22 juin 1986
Motif
Durée maximale atteinte
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 13 sept. 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1968

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.