Osteosynthetische Druckplatte
Brevet suisse · CH462375 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH462375
- Numéro de demande
- CH009068/1966
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 1966
- Publié
- 13 sept. 1968
- Délivré
- 15 sept. 1968
- Radié
- 22 juin 1986
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 13 sept. 1968
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1968
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.