Procédé de fabrication d'une brosse auto-stérile

Brevet suisse · CH462775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH462775
Numéro de demande
CH001402/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 1966
Publié
30 sept. 1968
Délivré
30 sept. 1968
Radié
29 févr. 1980
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 30 sept. 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1968

Parties

Titulaire

Semi S.A.

6, chemin de la Gravière, 1225 Genève

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.