Procédé de fabrication de caille

Brevet suisse · CH463254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH463254
Numéro de demande
CH013230/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 1966
Publié
30 sept. 1968
Délivré
30 sept. 1968
Radié
30 sept. 1978
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 15.09.1965
US A 19.07.1966
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 30 sept. 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1968

Parties

Titulaire

Battelle Development Corporation

505 King Avenue, Columbus/OH, US

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.