Accouplement limiteur de couple
Brevet suisse · CH466949 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH466949
- Numéro de demande
- CH018790/1966
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 déc. 1966
- Publié
- 31 déc. 1968
- Délivré
- 31 déc. 1968
- Radié
- 31 juil. 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 01.01.1966
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 31 déc. 1968
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1968
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.