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Brevet suisse · CH469327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH469327
Numéro de demande
CH003826/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1968
Publié
28 févr. 1969
Délivré
28 févr. 1969
Radié
31 mars 1982
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 28 févr. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1969

Parties

Titulaire

Société d'Exploitation des Câbles Electriques Système Berthoud, Borel

& Cie, 2016 Cortaillod

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.