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Brevet suisse · CH469909 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH469909
- Numéro de demande
- CH015135/1965
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 1965
- Publié
- 14 mars 1969
- Délivré
- 15 mars 1969
- Radié
- 2 nov. 1985
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 14 mars 1969
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1969
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.