Valve à commande par fluide

Brevet suisse · CH472613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH472613
Numéro de demande
CH003053/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 févr. 1968
Publié
14 mai 1969
Délivré
15 mai 1969
Radié
28 févr. 1978
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 14 mai 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1969

Parties

Titulaire

Lucifer S.A.

Chemin Lucifer, 1227 Carouge GE

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.