Industriefahrzeug
Brevet suisse · CH475146 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH475146
- Numéro de demande
- CH009479/1968
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juin 1968
- Publié
- 15 juil. 1969
- Délivré
- 15 juil. 1969
- Radié
- 30 juin 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 26.06.1967GB A 13.06.1968
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 15 juil. 1969
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1969
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.