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Brevet suisse · CH475622 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH475622
- Numéro de demande
- CH008970/1967
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 1967
- Publié
- 15 juil. 1969
- Délivré
- 15 juil. 1969
- Radié
- 30 juin 1986
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G10D 13/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 3 juil. 2010
Rectifié
Publié dans Swissreg le 03.07.2010
- 15 juil. 1969
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1969
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.