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Brevet suisse · CH475622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH475622
Numéro de demande
CH008970/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1967
Publié
15 juil. 1969
Délivré
15 juil. 1969
Radié
30 juin 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10D 13/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 3 juil. 2010

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 03.07.2010

  3. 15 juil. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1969

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.