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Brevet suisse · CH476351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH476351
Numéro de demande
CH008704/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1967
Publié
31 juil. 1969
Délivré
31 juil. 1969
Radié
16 juin 1987
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US A 17.06.1966
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 31 juil. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1969

Parties

Titulaire

Eurand America, Incorporated

1464-A Miamisburg-Centerville R., Dayton/OH, US

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.