Flugzeugschleudersitz

Brevet suisse · CH476596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH476596
Numéro de demande
CH010005/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 1968
Publié
15 août 1969
Délivré
15 août 1969
Radié
31 juil. 1979
Motif
Annuité impayée
Priorité
SE A 10.07.1967
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 août 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1969

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.