Procédé et dispositif de bouchage de récipients
Brevet suisse · CH477333 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH477333
- Numéro de demande
- CH017669/1967
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 1967
- Publié
- 29 août 1969
- Délivré
- 31 août 1969
- Radié
- 31 déc. 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- FR A 30.12.1966
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 29 août 1969
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1969
Parties
Titulaire
Le Bouchage Mécanique (Société Anonyme)
Neuilly-sur-Seine, FR
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.