Quaderförmiges Bauelement

Brevet suisse · CH478309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH478309
Numéro de demande
CH015730/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 1968
Publié
15 sept. 1969
Délivré
15 sept. 1969
Radié
31 oct. 1980
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE A 24.10.1967
DE U 24.10.1967
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 sept. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1969

Parties

Titulaire

Hans Häusser

Darmstadt-Eberstadt, DE

Mandataire

Hans Behrmann

8029 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.