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Brevet suisse · CH480471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH480471
Numéro de demande
CH004397/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 1968
Publié
31 oct. 1969
Délivré
31 oct. 1969
Radié
17 janv. 1984
Motif
Déclaré nul
Priorité
DE A 17.05.1967
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 31 oct. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1969

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.