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Brevet suisse · CH480810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH480810
Numéro de demande
CH007000/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1966
Publié
14 nov. 1969
Délivré
15 nov. 1969
Radié
31 mai 1982
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE A 14.05.1965
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 14 nov. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1969

Parties

Titulaire

H. F. & Ph. F. Reemtsma

Parkstrasse 51, Hamburg 52, DE

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.