Dispositif de fermeture pour récipient
Brevet suisse · CH480994 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH480994
- Numéro de demande
- CH015634/1968
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 1968
- Publié
- 14 nov. 1969
- Délivré
- 15 nov. 1969
- Radié
- 31 oct. 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- US A 30.10.1967
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 14 nov. 1969
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1969
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.