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Brevet suisse · CH486080 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH486080
- Numéro de demande
- CH001677/1968
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 1968
- Publié
- 13 févr. 1970
- Délivré
- 15 févr. 1970
- Radié
- 31 janv. 1978
- Motif
- Annuité impayée
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 13 févr. 1970
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1970
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.