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Brevet suisse · CH487439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH487439
Numéro de demande
CH014213/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1967
Publié
13 mars 1970
Délivré
15 mars 1970
Radié
15 oct. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 13.10.1966
US A 13.10.1966
US A 13.10.1966
US A 13.10.1966
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 13 mars 1970

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1970

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.