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Brevet suisse · CH489328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH489328
Numéro de demande
CH006841/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1969
Publié
30 avr. 1970
Délivré
30 avr. 1970
Radié
31 mai 1983
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 06.05.1968
US A 03.02.1969
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 30 avr. 1970

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1970

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.