Bausatz

Brevet suisse · CH495511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH495511
Numéro de demande
CH005218/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1968
Publié
31 août 1970
Délivré
31 août 1970
Radié
28 mars 1988
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47B 96/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 3 juil. 2010

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 03.07.2010

  3. 31 août 1970

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1970

Parties

Titulaire

Terrico AG

Rothaus, 8635 Dürnten

Inventeur

Mayr, Franz Josef

Mönchaltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.