Geschwindigkeitsregelventil

Brevet suisse · CH495518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH495518
Numéro de demande
CH018021/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1969
Publié
31 août 1970
Délivré
31 août 1970
Radié
31 déc. 1981
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 03.12.1968
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 août 1970

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1970

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.