Münzschloss

Brevet suisse · CH497005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH497005
Numéro de demande
CH000368/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1970
Publié
30 sept. 1970
Délivré
30 sept. 1970
Radié
13 janv. 1990
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
DE U 19.04.1969
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 30 sept. 1970

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1970

Parties

Titulaire

Schlossfabrik Schulte & Co.

Oberdorf 6, 8718 Schänis

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.