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Brevet suisse · CH498031 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH498031
- Numéro de demande
- CH009812/1969
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 1969
- Publié
- 30 oct. 1970
- Délivré
- 31 oct. 1970
- Radié
- 30 juin 1981
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 27.06.1968
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 30 oct. 1970
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1970
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.