Installation de four de cuisson

Brevet suisse · CH501366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH501366
Numéro de demande
CH007453/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1969
Publié
15 janv. 1971
Délivré
15 janv. 1971
Radié
31 mai 1979
Motif
Annuité impayée
Priorité
FR A 17.05.1968
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 janv. 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1971

Parties

Titulaire

A. Scheyen Fils S.A.

7, rue Livio, Strasbourg-Meinau, FR

Mandataire

Maurice Thélin Ingénieur-conseil

1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.