Apparatestecker

Brevet suisse · CH502003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH502003
Numéro de demande
CH014970/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1969
Publié
15 janv. 1971
Délivré
15 janv. 1971
Radié
31 janv. 1984
Motif
Renonciation
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 15 janv. 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1971

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.