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Brevet suisse · CH502003 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH502003
- Numéro de demande
- CH014970/1969
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 1969
- Publié
- 15 janv. 1971
- Délivré
- 15 janv. 1971
- Radié
- 31 janv. 1984
- Motif
- Renonciation
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 15 janv. 1971
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1971
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.