Möbelartiges Gestell

Brevet suisse · CH504188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH504188
Numéro de demande
CH016806/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1969
Publié
15 mars 1971
Délivré
15 mars 1971
Radié
12 nov. 1989
Motif
Durée maximale atteinte
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 mars 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1971

Parties

Titulaire

U. Schärer Söhne AG

Thunstr. 55, 3110 Münsingen

Mandataire

François W. Gasser c/o Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.