Fixation de ski à butée de sécurité
Brevet suisse · CH504215 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH504215
- Numéro de demande
- CH008227/1966
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 1966
- Publié
- 15 mars 1971
- Délivré
- 15 mars 1971
- Radié
- 30 juin 1980
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- FR A 08.06.1965
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 15 mars 1971
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1971
Parties
Titulaire
Georges Pierre Joseph Salomon
Annecy/Haute-Savoie, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.