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Brevet suisse · CH504930 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH504930
- Numéro de demande
- CH001725/1970
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 1970
- Publié
- 31 mars 1971
- Délivré
- 31 mars 1971
- Radié
- 28 févr. 1978
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- US A 10.02.1969
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 31 mars 1971
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1971
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.