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Brevet suisse · CH505750 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH505750
- Numéro de demande
- CH014686/1970
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 1970
- Publié
- 15 avr. 1971
- Délivré
- 15 avr. 1971
- Radié
- 31 oct. 1983
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 06.10.1969
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 15 avr. 1971
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1971
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.