Sanitäreinrichtung

Brevet suisse · CH506992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH506992
Numéro de demande
CH005657/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1969
Publié
14 mai 1971
Délivré
15 mai 1971
Radié
30 avr. 1986
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 14 mai 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1971

Parties

Titulaire

René Bucher

4153 Reinach BL

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder & Cie.

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.