Fraiseuse-aléseuse

Brevet suisse · CH507046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH507046
Numéro de demande
CH003522/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1967
Publié
14 mai 1971
Délivré
15 mai 1971
Radié
30 sept. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
FR A 11.03.1966
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 14 mai 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1971

Parties

Titulaire

Charles William Berthiez Industriel

1006 Lausanne

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.